Mention légale

Adaptation de la Loi nº 34/2002, relative aux services de la société de l'information et au Commerce Electronique (LSSICE).

MENTION LEGALE:

En application de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Electronique (LSSICE), on trouvera ci-après les données d’identification de l’entreprise :

Dénomination de l’entreprise: YSONUT

Raison sociale : YSONUT SL

SIRET: B61741112

Adresse: Maldonado 50-52 - 28006 - Madrid - MADRID

Téléphone:

Email: administracion@ysonut.com

Données du Registre du Commerce: Registre du Commerce de Madrid, Tome 34028, folio 46, feuille M612289.      

 

LEGISTATION.

En termes généraux, les relations entre B61741112 (YSONUT) et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site web, se trouvent soumis à la législation espagnole.

UTILISATION ET ACCES DES UTILISATEURS.

L’utilisateur est informé, et accepte, que l’accès à la présente page web ne suppose, en aucun cas, le début d’une relation commerciale avec YSONUT SL (YSONUT) ou l’une de ses délégations.

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